information préalable du consommateur
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... du service devra satisfaire aux obligations d’information préalable de l’usager/consommateur avant toute conclusion du DIPC. En outre, si celui-ci est conclu en dehors des locaux du service ou par Internet
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... de la consommation (lire l'encadré). À noter. Chaque nouveau résident doit recevoir, lors de sa première visite, un livret d’accueil contenant les principales informations relatives à l’établissement, auquel
29/10/2019 23:00:00 -
S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au con...... de protection des plus fragiles avec des « murs » et des réponses adaptées et personnalisées pour les autres « hors les murs ». L’information, base du pouvoir d’agir Ce préalable posé, qui doit avoir le pouvoir
05/09/2018 00:00:00 -
Sociologue spécialisée dans les politiques des drogues et de lutte contre le Sida [1], Anne Coppel s...... ont presque disparu et il y a eu une baisse de 80% des décès par overdose entre 1994 et 1999), il reste qu’elle n’a pas été décidée par le Parlement et n’a pas fait préalablement l’objet d’un débat public
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... aux salariés, cette procédure doit avoir fait l’objet d’une information préalable aux IRP. 2 Représentants de proximité et syndical Représentants de proximité En principe, la mise en place des représentants
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... d’apprentissage, soit préalablement à la conclusion de ce contrat, à la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Cette dernière délivre un récépissé attestant de son dépôt. Lorsque l’employeur souhaite recruter
04/04/2017 01:00:00 -
Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof...... et la Cour de cassation devront dissiper. En attendant, la vigilance est de mise pour les employeurs du secteur social et médico-social, très consommateur de ce type d’avis. Depuis le 1er janvier 2017
01/10/2018 00:00:00 -
Afin de réalimenter votre flotte électrique et les véhicules de vos salariés, faites installer des b...... ses offres au préalable. L’installateur doit être qualifié Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE). 2- Effectue la demande de prime en ligne en renseignant toutes les informations
13/03/2018 12:23:33 -
Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... les informations sur les appels à projets à venir, ainsi que les résultats des sélections précédentes.À noterLes candidatures dans les programmes décrits ci-après sont plutôt réservées à des projets d’une taille
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... L’EA doit présenter, par écrit, une demande préalable d'aide au préfet de région (Direccte). Elle doit contenir au moins les informations suivantes : le nom et la taille de l’entreprise ; la description
04/07/2018 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux souffrent d’un tropisme centralisateur, obs...... de l’organisation tend à consommer les énergies disponibles à son profit. Les éléments périphériques peuvent alors être pensés comme étant au service du centre. Les flux traversant le système ne sont pas pris
03/04/2019 01:00:00 -
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... du particulier, qui devient son employeur), les structures doivent être agréées par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) en qualité
28/01/2016 12:00:00 -
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieu......) ouvriront, pendant 6 ans maximum, une « salle de consommation de moindre risque », dans des locaux distincts de ceux habituellement utilisés. Un cahier des charges national (arrêté par la ministre) fixera
05/05/2014 00:00:00 -
S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilan...... son consentement libre et éclairé, l’employeur doit l’informer préalablement sur les droits attachés au licenciement économique qu’il pourrait perdre (priorité de réembauchage, contrat de sécurisation
05/09/2018 00:00:00 -
À l’occasion de récentes décisions rendues par la Cour de cassation, retour sur deux modes de résolu...... disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une (convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux (CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent
07/11/2012 00:00:00 -
Les employeurs engagés dans une politique de prévention des risques peuvent bénéficier d’un taux min....... Et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en être informée. La Carsat notifie ensuite sa décision à l’employeur par lettre recommandée
18/04/2018 00:00:00 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut...... recruter un apprenti à condition d'effectuer une déclaration préalable par laquelle l'employeur s'engage notamment à prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. Ce document doit être
04/01/2012 00:00:00 -
Les conduites addictives sont une source de risques professionnels multiples. Un phénomène que l’enc...... dans le règlement intérieur, l'employeur peut également recourir à la fouille. Cell-ci ne peut avoir lieu que si le salarié en a été préalablement informé et que la sécurité de l'établissement est en jeu. À des fins
04/11/2014 23:00:00 -
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dr...... commun sur les addictions et les prises en charge (Recap), harmonisé au plan européen, se révèle très lourd pour la plupart des Csapa et Caarud alors même qu’il ne donne pas toutes les informations
04/03/2015 00:00:00 -
GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs fi....... Déclarer selon les règles Si tous relèvent de la même CCN, la création du GE est soumise à une simple information écrite (envoi en recommandé avec accusé de réception) de l’inspection du travail